Article 1 - Conditions générales de Vente :
Les présentes conditions de vente s’appliquent, sans
restriction, ni réserve, à l’ensemble des produits
proposés à la vente par l’entreprise NABROC.
NABROC est une entreprise inscrite au registre du commerce depuis
le 02 février 2006 sous le numéro R.C.S 488 394
867 et dont le siège social est situé à
Bourges.
Le fait pour une personne physique ou morale, de commander un produit
de la société NABROC emporte acceptation pleine et
entière des présentes conditions générales
de vente.
Article 2 - Commande :
Un mail de confirmation de commande sera envoyé au client
Le client s’engage dès qu’il passe commande à
régler la totalité de la commande soit par Paypal
ou par chèque.
La commande sera considérée comme entièrement
exécutée à réception de la totalité
de la somme due.
Article 3 - Prix :
Les prix indiqués sont en Euros et ne tiennent pas compte
des frais de livraison.
www.nabroc.com est sous le régime de la franchise en base
de la TVA et ne récupère pas la TVA.
Les factures porteront la mention"TVA non applicable, article
293B du CGI"
Article 4 - Mode de règlement :
Le règlement se fait en Euros, soit par CHEQUE libellé
à l’ordre de NABROC, soit par PAYPAL (Carte bleue, Carte
VISA, Carte MasterCard), soit par virement.
4.1 Paiement par chèque
Le paiement par chèque se fait à l’ordre de NABROC
et en Euros, à l’adresse suivante :
NABROC
22 rue Charles Durand
18000 Bourges
4.2 Paiement par carte bancaire
Le paiement par carte bancaire est effectué uniquement sur
le site Internet www.paypal.fr par le client.
4.3 Paiement par virement
Le client qui souhaite régler par virement sera informé après sa commande de nos informations bancaires, qu'il devra utiliser pour régler sa commande.
4.4 Paiement par mandat postal
Le paiement par mandat postal se fait à l’ordre de NABROC
et en Euros, à l’adresse suivante :
NABROC
22 rue Charles Durand
18000 Bourges
Article 5 - Acompte :
Pour toute commande passée par Internet, il n’existe
pas d’acompte.
Par contre, l’envoi peut être fait en contre remboursement
les frais étant à la charge du client.
Article 6 - Délai et conditions de paiement :
Tout retard de paiement sous sept jours ouvrables entraînera
de plein droit à l’annulation de la vente.
Tout incident de paiement entraînera la facturation de l’ensemble
des frais financiers et frais de recouvrement correspondants.
Les conditions de paiement sont définies dans l’article
4 de ces mêmes conditions générales de vente.
Article 7 - Livraison :
Les produits commandés sur le site www.nabroc.com seront
expédiés en colissimo dés réception
et encaissement du règlement dans un délai de 5 jours
ouvrables. Ce délai est donné à titre indicatif,
aucune indemnité ne pourra être accordée au
client en cas de non respect de ce délai, et aucune commande
ne pourra être annulée sans l’accord de l’entreprise
NABROC. En cas de rupture de stock d’un ou plusieurs produits,
NABROC avisera le client et livrera l’existant si la commande
comporte plusieurs produits, lui remboursera alors le montant qu’il
aura versé en trop. Si le client souhaite attendre la disponibilité
du ou des produits, il pourra en faire une demande par écrit
(email) à NABROC.
NABROC acceptera d’attendre la disponibilité de la totalité
des produits commandés pour livrer le client et éviter
plusieurs livraisons.
Article 8 - Garanties :
Si un appareil garanti venait à tomber en panne pendant sa
durée de garantie, le client pourra le renvoyer à
NABROC - 22 rue Charles Durand - 18000 Bourges à ses frais.
Il est conseillé de le renvoyer en Colissimo afin d’éviter
le vol ou la perte du colis.
Dans un délai maximum de 7 jours ouvrables à compter
de la réception du colis, le client informera NABROC par
email si l’appareil ne fonctionnait pas. Le client renverra
alors l’appareil sous garantie dans son emballage d’origine
en Colissimo et sera remboursé de ses frais postaux. Un produit
identique lui sera alors renvoyé, sauf si le produit était
en rupture, auquel cas, le client serait intégralement remboursé
; produit acheté ainsi que ces frais postaux. UNIQUEMENT
EN CAS DE RUPTURE.
Les produits en vente sur le site www.nabroc.com sont soumis à
la garantie uniquement si la garantie est spécifiée.
Les produits défectueux, soumis à la garantie, en
vente sur le site www.nabroc.com, seront remboursés ou échangés,
uniquement s’ils ont été utilisés correctement
(les produits tombés ou les produits qui ont subi une surtension
due à une mauvaise installation électrique, etc.…ne
rentrent plus dans le cadre de la garantie)
Article 9 - Obligation de NABROC :
NABROC s'engage à satisfaire ses clients dans la limite de
ses possibilités.
NABROC s’engage à répondre aux emails de ses
clients dans un délai de 24 heures excepté le week-end
et les jours fériés et en cas de force majeur de ce
dernier.
Article 10 - Responsabilité de NABROC :
En aucun cas, la responsabilité de NABROC ne pourra être
mise en cause en cas de négligence du Client.
NABROC décline toute responsabilité quant à
une mauvaise utilisation de ces produits ainsi qu’à
d’éventuels dommages : matériels, corporels,
ou tout autre dommage que cela pourrait entraîner (ex : les
armes de collection ou de décoration doivent être utilisées
uniquement comme telles…)
Article 11 - Obligations du client :
Le client, lorsqu’il passe commande de produits qui seraient
susceptibles d’être dangereux reconnaît être
responsable de ses achats et être majeur.
Article 12 - Litiges et réclamations :
Toute contestation au niveau de la facturation doit être adressée
par lettre recommandée dans les dix jours de la dite facture,
à défaut de quoi NABROC n’acceptera aucun grief.
Article 13 - Livraison :
Un mail de confirmation et le numéro de suivi du colis vous
sera transmis dès l’envoi du colis.
Article 14 - Problèmes de livraison :
Nos colis sont soigneusement emballés. Si un colis arrivait
en piteux état, veuillez le refuser s’il est en contre
signature, sinon veuillez à le signaler à NABROC dans
un délai de 7 jours ouvrables.
Article 15 - Droit de rétractation :
Le client peut se rétracter dans un délai de 7 jours
ouvrables suivant la date de commande s’il n’a pas procédé
au règlement. Il doit en informer NABROC par courrier ou
courriel, faute de quoi il s’engage à payer sa commande.
Le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour
retourner à ses frais le ou les produits le lui convenant
pas, dans son emballage d’origine, en parfait état en
prenant soin d’avertir NABROC par courriel.
NABROC procèdera alors au remboursement du ou des produits
dans un délai de 10 jours, après vérification
du bon état du ou des produits.
Informations sur l'entreprise:
NABROC
RCS : 488 394 867 N° DE GESTION 2006 à 50
SIRET : 488 394 867 000 11
SIREN : 488 394 867
CODE APE : 526B VENTE PAR CORRESPONDANCE SPECIALISEE
ADRESSE :
22, rue Charles Durand
18000 BOURGES
France
Téléphone: +33(0)2 48 50 16 32
Mail: rendez-vous à la page "Contactez
nous" ou bien envoyez un mail à l'adresse "contact@nabroc.com"